Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par UNION SPORTIVE COLOMIERS JUDO aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sur le site Internet mis \u00e0 disposition de son apporteur d\u2019affaires :
https:\/\/colomiersjudo.fr\/Boutique\/, \u00e0 savoir, la vente de produits textiles, kimonos et bagagerie aux couleurs du club de Colomiers JUDO.<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d\u2019autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur ce site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par UNION SPORTIVE COLOMIERS JUDO constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n
Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes : UNION SPORTIVE COLOMIERS JUDO Soci\u00e9t\u00e9 inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de TOULOUSE, sous le num\u00e9ro : 402 563 795, ayant son si\u00e8ge social : 1 RUE ABEL BOYER, 31770 COLOMIERS, courriel permettant d\u2019entrer en contact : boutique@colomiersjudo.fr.<\/p>\n\n\n\n
Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le pr\u00e9sent site Internet sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants : FRANCE M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n
Les offres de produits sont command\u00e9es suite \u00e0 la prise de commande de l\u2019adh\u00e9rent et disponibles lorsque celle-ci est au dojo.<\/p>\n\n\n\n
Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
La validation de la commande par l\u2019acheteur vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent de s\u00e9lectionner sur le site les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Le client affirme et garantit qu\u2019il est juridiquement capable de souscrire un contrat de vente des biens propos\u00e9s sur le site, ainsi qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte bancaire et que cette carte donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultants de l\u2019acquisition des produits vendus.<\/p>\n\n\n\n
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9cup\u00e9ration au Dojo par l\u2019Acheteur, de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur par mail, et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.<\/p>\n\n\n\n
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
Une facture par mail est \u00e9tablie par le Vendeur et remise \u00e0 l\u2019Acheteur lors de la confirmation d\u2019achat des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par l\u2019Acheteur, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les paiements par carte bancaire sont d\u00e9bit\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les paiements effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l\u2019Acheteur au-del\u00e0 du d\u00e9lai ci-dessus fix\u00e9, et apr\u00e8s la date de paiement figurant sur la facture adress\u00e9e \u00e0 celui-ci, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es au taux mensuel de 0,5 % du montant TTC du prix d\u2019acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable et entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par l\u2019Acheteur, sans pr\u00e9judice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d\u2019intenter, \u00e0 ce titre, \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d\u2019annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Aucuns frais suppl\u00e9mentaires, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Vendeur pour l\u2019utilisation d\u2019un moyen de paiement, ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n
Les produits acquis par l\u2019Acheteur seront livr\u00e9s au Dojo de Colomiers Judo, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours, lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produits, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois. Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif et un d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eats, retenus ou annulation de la commande par l\u2019Acheteur. <\/p>\n\n\n\n
La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu\u2019il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a accept\u00e9es sans r\u00e9serves. L\u2019Acheteur reconna\u00eet donc que c\u2019est au transporteur qu\u2019il appartient d\u2019effectuer la livraison et ne dispose d\u2019aucun recours en garantie contre le chargeur, f\u00fbt-il le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En cas de demande particuli\u00e8re de l\u2019Acheteur concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la livraison pour former par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les produits livr\u00e9s dont les vices apparents ou les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits du Vendeur sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s livraison et r\u00e9ception des dits produits par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Ces risques seront toutefois transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e9s remise du bien au transporteur, dans le cas o\u00f9 celui-ci aura \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 du transport par le consommateur et que le choix n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le professionnel.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur dispose, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-20 du Code de la Consommation, et des dispositions de la directive europ\u00e9enne 2011\/83 du 25 octobre 2011, ainsi que des dispositions plus favorables fix\u00e9es par les pr\u00e9sentes, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur \u00e0 fin d\u2019\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat, avec l\u2019ensemble de leurs accessoires et les notices d\u2019emploi et documentations, dans les 14 jours de la livraison.<\/p>\n\n\n\n
Les articles endommag\u00e9s, salis ou incomplets, en raison de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du bien, ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Le renvoi des produits doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9claration libre mais d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, et de la facture.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des articles retourn\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n\u2019occasionne pas de frais \u00e0 son d\u00e9triment.<\/p>\n\n\n\n
Les produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales :<\/p>\n\n\n\n
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part de l\u2019Acheteur, comme en cas d\u2019usure normale du bien, d\u2019accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n\n\n\n
Afin de faire valoir ses droits, l\u2019Acheteur devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer le Vendeur, par \u00e9crit, de l\u2019existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur remplacera ou fera r\u00e9parer les produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s d\u00e9fectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier.<\/p>\n\n\n\n
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n\u2019ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme responsable ni d\u00e9faillant pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n\n\n\n